Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Altaris — altarisboutique.com

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Présentation de la Société

Le site altarisboutique.com est édité par Altaris (ci-après « Altaris », « nous », « notre »).

Email de contact : help@altarisboutique.com

Service client disponible du lundi au vendredi, 24h/24.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Altaris et tout utilisateur ou client (ci-après « vous », « le Client ») qui accède au site, passe commande ou utilise nos services.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site altarisboutique.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Altaris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.

Ces CGV sont rédigées conformément au Code de la consommation français, à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), ainsi qu'aux politiques commerciales des plateformes publicitaires tierces (TikTok, Meta, Google).

3. Produits et Services

3.1 Description des produits

Altaris propose à la vente des produits de mode et accessoires via son site altarisboutique.com. Nous nous efforçons de présenter chaque produit avec la plus grande précision possible, notamment par des descriptions détaillées et des photographies représentatives.

Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les paramètres de votre écran. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2 Disponibilité

Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de substitution, soit le remboursement intégral de votre paiement.

3.3 Modification de l'offre

Altaris se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix et ses conditions promotionnelles, sans préavis et sans que cela n'engage sa responsabilité.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit : sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s), ajouter au panier, renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir son mode de paiement, puis valider la commande.

La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande. Cette confirmation vaut acceptation du contrat de vente.

4.2 Exactitude des informations

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Altaris ne saurait être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations inexactes ou incomplètes.

4.3 Droit de refus

Altaris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande suspecte, notamment en cas de fraude avérée ou supposée, de commande anormalement volumineuse ou d'adresse de livraison erronée.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Altaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Tout autre moyen de paiement disponible sur le site

Le paiement est sécurisé. Les informations de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Altaris ne conserve à aucun moment vos données bancaires.

5.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et est disponible dans votre espace client ou envoyée par email.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Altaris livre en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site au moment de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des conditions externes (jours fériés, grèves, etc.).

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date estimée et sans justification valable, le Client peut annuler sa commande par email à help@altarisboutique.com et être intégralement remboursé.

6.3 Réception de la commande

À réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. En cas de dommage apparent, veuillez noter des réserves sur le bon de livraison et nous contacter dans les 48 heures.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à help@altarisboutique.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe ou toute autre déclaration non ambiguë.

7.2 Retour des produits

Après notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le(s) produit(s). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et avec leurs étiquettes d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

7.3 Remboursement

Altaris procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition du retour (la date retenue est celle du premier de ces deux événements), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

• Produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

8. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, le remboursement.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site altarisboutique.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Altaris ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Altaris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Publicité et Plateformes Tierces

Altaris utilise des outils publicitaires de plateformes tierces, notamment TikTok Ads, Meta Ads et Google Ads, afin de promouvoir ses produits et services. En utilisant notre site, vous reconnaissez que :

• Nos publicités sur ces plateformes sont conformes aux politiques publicitaires de chacune d'entre elles

• Altaris s'engage à ne pas utiliser ces outils à des fins trompeuses, illicites ou contraires aux droits des consommateurs

• Les données collectées via ces plateformes (pixels, balises) sont utilisées uniquement à des fins de mesure et de ciblage publicitaire, conformément à notre Politique de Confidentialité

Pour toute réclamation relative à une publicité Altaris, contactez-nous à help@altarisboutique.com.

11. Comportement de l'Utilisateur

En accédant au site altarisboutique.com, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV

• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques

• Ne pas publier de contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Altaris

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice de toute action en justice.

12. Limitation de Responsabilité

Altaris s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour

• Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers

• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.)

• Dysfonctionnements liés à votre équipement ou connexion internet

En tout état de cause, la responsabilité d'Altaris est limitée au montant de la commande en cause.

13. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : help@altarisboutique.com

14. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15. Service Client et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de renseignement, notre service client est disponible :

• Par email : help@altarisboutique.com

• Disponibilité : du lundi au vendredi, 24h/24

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, nous adhérons à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de leur pays de résidence restent applicables.

17. Divers

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour Altaris de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Annexe — Formulaire de Rétractation

À l'attention d'Altaris — help@altarisboutique.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

 

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